Les propriétaires ne le savent pas tous et pourtant, il leur est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Plusieurs conditions doivent être réunies tant du point de vue des ressources financières que du logement lui-même.
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Les bénéficiaires potentiels de l'exonération de taxe foncière
Afin de bénéficier d'une exonération du paiement de la taxe foncière, plusieurs conditions doivent être réunies. La première étant d'être bénéficiaire d'au moins une des aides sociales suivantes : l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) l'AAH (Allocation aux adultes handicapés) Les personnes titulaires de l'ASPA de même que celles titulaires de l'ASI entrent ainsi dans le champ d'application de l'exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. Et ce aussi bien pour celles qui y vivent seules que celles qui y vivent avec leur conjoint ou encore avec des personnes dont elles ont la charge. Quant aux personnes titulaires de l'AAH de même que celles âgées de plus de 75 ans, des conditions de revenus sont à respecter. La limite du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est compris entre 10 988 € et 22 725 € en fonction du nombre de parts de quotient familial. À savoir : la demande d'exonération doit être adressée au centre des finances publiques auquel est rattaché le logement.
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Les conditions d'exonération liées au logement
De nombreuses villes de France ont mis en place un mécanisme d'exonération de taxe foncière, pour autant que le logement réponde à plusieurs critères. Le premier d'entre eux étant la réalisation de travaux d'économies d'énergies pour un logement dont la construction s'est achevée avant le 1er janvier 1989. Des travaux qui doivent toutefois entrer dans le cadre du CITE — Crédit d'impôt pour la transition énergétique — et être supérieurs à 10 000 €. Autre possibilité : le montant des travaux se chiffre à 15 000 € pour un règlement étalé sur trois années. L'exonération reste temporaire puisqu'elle est accordée pour une durée de 5 ans à compter de l'année suivant la fin des travaux. Une exonération qui est alors soit partielle (de 50 %) ou totale en fonction de ce qui a été décidé dans chaque collectivité. Aussi, les logements qui disposent du label BBC – Bâtiment Basse Consommation – et dont la construction a pris fin au 1er janvier 2009 entrent dans le champ d'application de l'exonération de la taxe foncière. Et ce pour une durée de 5 années. Reste que tout dépend là encore de ce qui se pratique au niveau local. Chaque municipalité a développé une politique d'exonération qui lui est propre. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de se rendre directement en mairie. Il sera alors possible de connaître précisément les conditions à respecter et le taux d'exonération, 50 % ou 100 %. À titre indicatif, voici les villes où l'exonération est appliquée. En Essonne : Courcouronnes, Évry, Saclay, Palaiseau, Breuillet Dans le Finistère : Argol, Plouider, Tregunc Dans les Landes : Saint-Vincent-de-Paul, Pomarez, Amou Dans les Bouches-du-Rhône : Lambesc Dans l'Aisne : Beaurieux, Verneuil sur serre En Seine-et-Marne : Beau, Bernay-Vilbert, Château-Landon, Féricy, Grandpuits-Bailly-Carrois, Longueville, Vernou-la-Celle-sur-Seine, La Celle-sur-Morin Dans la Loire : Chandon, Feurs, Rive-de-Gier, Saint-Paul-de-Vézelin En Moselle : Metz, Thionville, Boust, Cattenom, Château-Salins, Saint-Avold Dans le département du Nord : Roubaix, Armentières, Bailleul, Cantin.
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